Comité économique & social
Le CES, qu'est ce que c'est?
Un comité consultatif créé en 1997 par la municipalité sur la base de la loi d'orientation - dite loi ATR -n°92-125 du 6 février 1992 et de l'article n° L2143-2 du CGCT. En savoir plus...
Organisé de manière collégiale, il regroupe les acteurs socio-économiques, les syndicats salariés, le monde associatif et les habitants de Saint-Brieuc, le Comité économique et social (CES) prononce des avis sur des questions d'intérêt communal s'inscrivant au travers notamment du projet de ville.
Concrètement le Comité choisit chaque année un thème de réflexion qui fait l'objet d'un rapport. Depuis sa création sa réflexion s'est portée sur différents sujets tels Saint-Brieuc et sa côte, les handicapés dans la ville, l'espace urbain briochin, l’intercommunalité.
Après avoir travaillé l'an dernier sur le thème : "santé et qualité de la vie à Saint-Brieuc", le CES travaille cette année sur le thème de l'attractivité à Saint-Brieuc...
Le thème de l'année 2009/2010" L'attractivité de Saint-Brieuc"
Que faudrait-il faire pour valoriser et renforcer celle-ci ?
votre contribution de citoyen est la bienvenue pour alimenter la réflexion des membres du CES. Merci d'adresser vos contributions par mail ou par courrier au Comité Economique et Social Municipal 15 rue Vicaire à Saint-Brieuc. Les contributions sont étudiées en respectant l'anonymat des personnes (sauf demande contraire).
La composition du CES
Le Bureau
Le Bureau, qui prépare et anime les travaux de réflexion, est constitué pour 2009/2010 de :
- Marie-Noëlle Tanguy (collège syndicats-salariés) Présidente-déléguée
- Michel Le Borgne (collège associatif et habitants) Vice-président-délégué
- Patrick Lemasson (collège socioprofessionnel) Vice-président -délégué
- Marie-Noëlle Tanguy
- Michel Le Borgne
- Patrick Lemasson
Trois collèges
La délibération de création, prise en séance du Conseil municipal le 12 février 1997, prévoit la composition du CES en trois collèges :
Un collège socioprofessionnel
17 membres, habitant Saint-Brieuc et représentant l'Union du commerce, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers, l'association française des banques (après accord avec les banques mutualistes), un représentant des architectes professionnels, de l'université Saint-Brieuc, des professions de santé, de la profession d'avocat, de celle de notaire, de l'inspection académique, des Offices HLM, des professions regroupées des cafés, hôtels, restaurants, des professions de l'immobilier, professionnels des agences de tourisme, du Commissariat de police et le Président du Tribunal de Grande Instance ou son représentant.
Un collège syndicats salariés
18 membres, un représentant minimum par syndicat CGT,CFDT, FO, CFTC, CGC, FEN, FSU, SUD.
Un collège associatif et habitant :
30 membres. La représentation associative (24 membres, habitants de Saint-Brieuc) comprend :
- l'Office des Retraités Briochins (ORB), l'Office Municipal des Sports, l'Amicale Laïque, le Club Olympique Briochin (COB), la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature (FAPEN), la Passerelle Scène Nationale, les fédérations de parents d'élèves FCPE, PEEP et APEL, la coordination des Comités de Quartier, les MJC, la Mission Locale pour l'Emploi, l'APASS, le représentant départemental des consommateurs, la Confédération Syndicale des Familles, la direction des Centres Sociaux, l'Auberge de Jeunesse, la mutuelle des Étudiants, le syndicat étudiant le plus représentatif, les associations de culture bretonne, la Confédération Nationale du Logement, l'association Solidarité Travailleurs Immigrés (ASTI), un représentant de lycéens élus et le Conseil de Développement Éducatif.
A cette représentation associative s'ajoutent 6 représentants des habitants.
La délibération du 12 mai 2000 élargit la composition à tous les comités de quartier briochins, à l'association ATD Quart Monde, aux représentants associatifs des étudiants du Pôle Universitaire de Saint-Brieuc et à la Mutualité Française des Côtes d'Armor.
Celle du 25 mai 2004, l'ouvre à l'Association Action Inter-associative des Personnes Handicapées (AIPH) de Saint-Brieuc et de Saint-Brieuc Agglomération.
- Le comité économique et social 2009/2010
Pour en savoir plus
Article L2143-2 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT)modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 1 & 2
"Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués".
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