Le comité économique et social

Le CES, qu'est ce que c'est?

  • Un comité consultatif créé en 1997 par la  municipalité sur la base de la loi d'orientation - dite loi ATR -n°92-125 du 6 février 1992 et de l'article n° L2143-2 du CGCT.

  • Organisé de manière collégiale, il regroupe les acteurs socio-économiques, les syndicats salariés, le monde associatif et les habitants de Saint-Brieuc,  le Comité économique et social (CES) prononce des avis sur des questions d'intérêt communal s'inscrivant au travers notamment du projet de ville.

  • Concrètement le Comité choisit chaque année un thème de réflexion qui fait l'objet d'un rapport. Depuis sa création sa réflexion s'est portée sur différents sujets tels Saint-Brieuc et sa côte,  les handicapés dans la ville, l'espace urbain briochin, l’intercommunalité, la santé et la qualité de la vie, l'attractivité à Saint-Brieuc", le "Vivre ensemble"..

 

Le thème de l'année 2012/2013

" Promouvoir l'emploi, l'égalité et la qualité de la vie: les Briochins agissent face à la crise!"

Votre contribution de citoyen est la bienvenue pour alimenter la réflexion des membres du CES.

Le comité économique et social 2012/2013 © Cyril Frionnet
Le comité économique et social 2012/2013 © Cyril Frionnet

Les élus du bureau

- Jean Luc Derrien Président représentant le collège des associations
- Marie-Noëlle Tanguy, vice Présidente représentant le collège des syndicats salariés
- Laurent Segalen, vice Président représentant le collège socio économique.

Contacts au CES

 

mail

02.96.62.56.70

Adresse : Comité Économique et Social Municipal

Coordonnateur : Patrick Simon
Hôtel de Ville - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1

 

Les contributions sont étudiées en respectant l'anonymat des personnes (sauf demande contraire).

Trois collèges

La délibération de création, prise en séance du Conseil municipal le 12 février 1997, prévoit la composition du CES en trois collèges :

Un collège socioprofessionnel

17 membres, habitant Saint-Brieuc et représentant l'Union du commerce, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers, l'association française des banques (après accord avec les banques mutualistes), un représentant des architectes professionnels, de l'université Saint-Brieuc, des professions de santé, de la profession d'avocat, de celle de notaire, de l'inspection académique, des Offices HLM, des professions regroupées des cafés, hôtels, restaurants, des professions de l'immobilier, professionnels des agences de tourisme, du Commissariat de police et le Président du Tribunal de Grande Instance ou son représentant.

Un collège syndicats salariés

18 membres, un représentant minimum par syndicat CGT,CFDT, FO, CFTC, CGC, FEN, FSU, SUD.

Un collège associatif et habitants

30 membres. La représentation associative (24 membres, habitants de Saint-Brieuc) comprend

  • L'Office des Retraités Briochins (ORB), l'Office Municipal des Sports, l'Amicale Laïque, le Club Olympique Briochin (COB), la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature (FAPEN), la Passerelle Scène Nationale, les fédérations de parents d'élèves FCPE, PEEP et APEL, la coordination des Comités de Quartier, les MJC, la Mission Locale pour l'Emploi, l'APASS, le représentant départemental des consommateurs, la Confédération Syndicale des Familles, la direction des Centres Sociaux, l'Auberge de Jeunesse, la mutuelle des Étudiants, le syndicat étudiant le plus représentatif, les associations de culture bretonne, la Confédération Nationale du Logement, l'association Solidarité Travailleurs Immigrés (ASTI), un représentant de lycéens élus et le Conseil de Développement Éducatif.

  • A cette représentation associative s'ajoutent 6 représentants des habitants.

  • La délibération du 12 mai 2000 élargit la composition à tous les comités de quartier briochins, à l'association ATD Quart Monde, aux représentants associatifs des étudiants du Pôle Universitaire de Saint-Brieuc et à la Mutualité Française des Côtes d'Armor.

  • Celle du 25 mai 2004, l'ouvre à l'Association Action Inter-associative des Personnes Handicapées (AIPH) de Saint-Brieuc et de Saint-Brieuc Agglomération.

Pour en savoir plus

Article L2143-2 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT)modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 1 & 2
"Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués".