Le zonage et le règlement

Définition

Le plan de zonage définit plusieurs zones à l'intérieur desquelles s'appliquent des règles d'urbanisme. Il réserve des espaces pour des projets futurs.


Le règlement fixe les règles générales d'occupation du sol, la forme des bâtiments, les conditions de desserte, les normes de stationnement, l'aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction.

Les différentes zones du PLU

La ville est découpée en quatre grands types de zones, auxquelles s'ajoutent les espaces boisés classés et les emplacements réservés (pour des voies et espaces verts publics) :

  • Les zones urbaines
  • Les zones à urbaniser
  • Les zones agricoles
  • Les zones naturelles et forestières.

Les grands principes du règlement

  • Le respect des principes de développement durable : les documents d'urbanisme, y compris le PLU, doivent respecter les grands enjeux du développement durable, exposés dans le Code de l'Urbanisme ;
  • La prise en compte des nouveaux modes de vie qui ont des répercussions directes sur l'aménagement du territoire ;
  • L'application des règles : le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, …).