Les aides aux associations

Publication des subventions accordées

 

Le décret 2006-887 du 17 juillet 2006 pris en application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif prévoit la publication par Internet des subventions publiques accordées aux associations.

La liste des subventions et aides en nature (voir "à noter") apportées en 2012 par la Ville de Saint-Brieuc aux associations figure dans le document à votre disposition sur cette page.

 

Téléchargez la liste des subventions et aides en nature 2013...

 

 

 

A noter
Les montants d'aides en nature comprennent :
Les prestations, main d'œuvre incluse, des services communication, bâtiments (dans le cadre de manifestations), police, voirie, propreté urbaine, espaces verts, éclairage public,  reprographie, stationnement,  et ressources humaines.